Règlement intérieur
 


  Fédération de Recherche (FR)

 Santé Publique, Société

Règlement intérieur de la FR


Objet :

Le règlement intérieur définit les modalités d’organisation interne et de fonctionnement de la FR Santé Publique, Société. Il est conforme dans ses principes à la décision de création prise par l’Université Bordeaux Segalen et des avis formulés par l’AERES. Il a été adopté à l'unanimité par le Bureau de Direction de la FR le 4 octobre 2011 et est diffusé à l’ensemble des membres de la FR.

Buts et organisation de la FR nécessaire à la bonne marche de ses projets

La FR est organisée autour d’un Directeur, d’un Bureau de Direction d’un Conseil de Gouvernance et d’une Assemblée Générale.
La FR a pour objectif de stimuler les collaborations et la promotion de projets de recherche communs dans le champ général de la santé des populations. Pour se faire, la FR mutualisera les efforts dans le domaine de l’animation équipes membres (voir en Annexe 1), favorisera le partage de moyens, en particulier pour les plates-formes techniques et méthodologiques et les locaux. La FR favorisera les actions concertées avec en particulier des partenaires du secteur privé.


Le Directeur

Le Directeur de la FR est élu en Assemblée Générale et confirmé par le Comité de Pilotage des FR de l’Université Bordeaux Segalen. Il met en œuvre le programme de travail de la FR et assure la bonne utilisation des fonds et des locaux communs, avec le concours du Bureau de Direction.
Le Directeur a la responsabilité de favoriser l’émergence des projets scientifiques collaboratifs, de mettre en place une organisation et développer des plates-formes techniques communes, de soutenir des actions d’animation scientifique ainsi que l’accès à l’information. 
Le Directeur peut nommer des Chargés de Mission pour l’assister dans la préparation et la réalisation d’objectifs spécifiques. 
Le Directeur élabore, avec le Bureau de Direction, le Règlement Intérieur de la FR.

Le Bureau de Direction

Le Bureau de Direction assiste de façon opérationnelle le Directeur dans l’organisation des activités communes, la négociation et la répartition des ressources de la FR. Il est nommé par le Directeur de la FR, est composé du Directeur lui-même et de trois co-directeurs (directeurs- adjoints).
Le Bureau de Direction définit avec le Directeur les priorités scientifiques de la FR. Le Bureau de Direction est consulté par le Directeur sur le projet de budget destiné aux activités scientifiques et d’animation et le fonctionnement des plates-formes techniques communes. 
Les membres du Bureau (Directeur et Directeurs Adjoints) participent au Collège des FR, réunion des cinq FR de Bordeaux (http://www.univ-bordeauxsegalen.fr/fr/recherche/acteurs-de-la-recherche.html).

Le Conseil de Gouvernance

Il est composé des responsables de toutes les équipes participant à la FR (23  au 12 juillet 2012 – Annexe 1). Le Conseil de Gouvernance examine les priorités scientifiques et le programme d’activités de la FR proposés par le Directeur et son Bureau. Il approuve les moyens mis en œuvre pour l’animation scientifique, en particulier pour le soutien d’action comme les séminaires et les congrès, l’organisation et à la gestion d’appels d’offres internes à la FR pour soutenir des projets transversaux et les demandes de bourses. Il approuve les propositions du Directeur et du Bureau pour la mise en place de comités ad hoc permettant le pilotage ou la conduite d’activités spécifiques (site web, communication, valorisation, plates-formes, …). Le Conseil de Gouvernance peut proposer au Directeur de s’adjoindre l’avis d’experts extérieurs pour tout ou partie des propositions dont il débat.

L’Assemblée Générale

Elle est composée de l’ensemble des membres des équipes participant à la FR selon la définition de l’AERES. L’Assemblée générale examine le rapport annuel d’activité et le programme prévisionnel d’activité de la FR pour l’année suivante.


Les réunions

Une réunion du Bureau de Direction sera prévue toutes les 6 semaines et jamais moins d’une fois par trimestre. Suivant l’ordre du jour,  des Chargées de missions ou responsables de plates-formes techniques de la FR, ou toute autre personne au choix du Directeur peuvent être invités à participer aux réunions du Bureau de Direction.
Le Conseil de Gouvernance se réunit au minimum deux fois par an.
Une Assemblée générale ordinaire est organisée une fois par an. Des Assemblées Générales supplémentaires pourront être convoquées à la demande du Bureau de Direction ou du Conseil de Gouvernance ou d’au moins un-tiers des membres de l’Assemblée Générale.

Chaque réunion donnera lieu à un compte-rendu validé par le Directeur et diffusé aux participants.


L’admission de nouveaux membres

De nouvelles Équipes ou Unités de recherche peuvent être admises au sein de la FR en tant que membres constituants. Leur candidature est proposée au Bureau de Direction qui doit l’examiner avant d’en débattre en Conseil de Gouvernance pour approbation. 

Des équipes partenaires déjà engagées en tant que membres d’une autre FR peuvent être admises à collaborer au titre d’équipes associées. Elles ne disposent pas d’une voix délibérative, ne participent pas à la mutualisation de moyens et ne peuvent bénéficier comme il est précisé dans le chapitre sur le budget et la gestion financière d’aide aux financements de séminaires ou aux appels d’offres lancés par la FR.


La liste des Équipes membres figure en annexe 1. Cette liste est mise à jour dès lors qu’il est nécessaire par le Directeur de la FR.

La radiation de membres

La radiation d’une Équipe ou d’une Unité de recherche en cours de mandat de la FR suit la même procédure que celle décrite précédemment pour l’admission de nouveaux membres.


Le budget et la gestion financière

La FR disposera de ressources propres et de ressources provenant des équipes constituantes.
Son budget de fonctionnement est attribué pour une période de trois ans par l’Université Bordeaux Segalen et calculé en fonction du nombre de "publiants" participant à la FR conformément aux ‘Critères d'identification des chercheurs et enseignants-chercheurs "produisant en recherche et valorisation’ disponible sur le site de l’AERES http://www.aeres-evaluation.fr/content/download/12877/180830/file/Criteres_Identification_Ensgts-Chercheurs.pdf
Outre ces fonds propres, le Directeur de la FR organise un appel de fonds auprès des équipes en début de l’année selon un pourcentage fixé par le Bureau de Direction et proportionnel au nombre de publiants dans les équipes. 
De plus, la FR disposera du montant du preciput ANR proportionnel aux financements des équipes et ayant déclaré l’Université Bordeaux Segalen comme promoteur d’un projet retenu à l’issue d’un appel d’offres ANR, l’année précédant l’année d’exécution 

Les équipes qui ne participent pas à la mutualisation de moyens ne pourront bénéficier d’aide aux financements de séminaires ou aux appels d’offres internes lancés par la FR.

Le budget de la FR permettra entre autre le recrutement de personnels dédiés à son fonctionnement, le soutien pour les plates-formes techniques ainsi que l’aménagement de locaux pour la FR et d’autres dépenses communes d’investissement. Il sera aussi dédié à l’émergence de jeunes équipes, au soutien de projets transversaux impliquant au minimum deux équipes de la FR, à des séminaires et congrès co-organisés, au développement et à la maintenance d’un site web et aux autres actions de communication de la FR ainsi qu’à des bourses, compléments de liaison et aides à la mobilité de jeunes chercheurs. 

En fin d’année le bilan financier est réalisé et adopté par le Bureau de Direction.

Les locaux

La FR disposera de locaux pour les activités du Bureau de Direction et du personnel dédié une salle de réunion équipée pour les visioconférences, un espace d'archivage, ainsi que les espaces de travail nécessaires pour les plates-formes techniques et méthodologiques.


Les plates-formes techniques et méthodologiques

Une des vocations de la FR est de promouvoir le développement de plates-formes techniques communes pour toutes les équipes de la FR (centre informatique, centre de documentation, …), en cohérence avec la réflexion et le programme scientifique menés au sein de la FR.
La création de toute plate-forme technique est décidée par le Directeur de la FR avec le concours du Bureau de Direction. La liste des plates-formes techniques est actualisée chaque année et figure en Annexe 2 au présent Règlement Intérieur.
Chaque plate-forme technique est sous la responsabilité d’un personnel technique (AI, IE, IR) ou d’un chercheur.


Le Bureau de Direction réunit au moins une fois par an les responsables des plates-formes techniques  afin d’évaluer les besoins en équipements et en formation. La liste des ressources mises en commun au niveau des plates-formes techniques est mise à jour annuellement par le Directeur de la FR,  validée par le Bureau de Direction et diffusée en Assemblée Générale. Celle-ci exprime alors les besoins des utilisateurs vis-à-vis des plates-formes techniques.

Les plates-formes méthodologiques sont des organisations communes à toutes les équipes de la FR. Ces plates-formes ont pour but de structurer l’organisation de nouveaux projets de recherche communs, notamment par la constitution de bases de données et de réseaux régionaux de recherche en santé publique. La liste des plates-formes méthodologiques est actualisée chaque année et figure en Annexe 3 au présent Règlement Intérieur.


Les publications

On entend par publication concernant les résultats de recherches effectuées au sein de la FR toute publication co-signée par au moins deux chercheurs de deux unités ou équipes différentes faisant partie de la FR. Il n’est pas nécessaire de faire apparaître dans l’affiliation le terme FR.
L’auteur correspondant s’engage à communiquer au Directeur de la FR ou à la personne que celui-ci aura désignée la publication correspondante dès que celle-ci a été acceptée de manière définitive pour publication.
La liste des publications de la FR sera établie et présentée au cours de l’Assemblée Générale annuelle.



Annexe 1

Liste des équipes et unités affiliées à la FR Santé Publique, Société

Date de mise à jour : 04/01/2013

Code FR

Intitulé Equipe

Unité de recherche de rattachement / Directeur

Nom  et prénom du responsable

Equipes de recherche institutionnelles et universitaires

Psychologie

Psychologie, Santé et Qualité de Vie

Université Bordeaux Segalen EA 4139 / Gregory Michel

Gregory Michel

Éducation

Laboratoire Cultures Éducation Sociétés (LACES)

Université Bordeaux Segalen / Université Bordeaux 4 EA 4140 - UBxS - UB4 / : Alain Baudrit)

Yves Montoya

Biostatistique

Biostatistiques

Inserm U 897 / Roger Salamon

Daniel Commenges

Vieillissement

Epidémiologie et Neuropsychologie du Vieillissement Cérébral

Inserm U 897 / Roger Salamon

Jean-François Dartigues

VIH et hépatites

Infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et maladies associées

Inserm U 897 / Roger Salamon

Geneviève Chêne

Santé globale

VIH, cancer et santé globale dans les pays à ressources limitées

Inserm U 897 / Roger Salamon

François Dabis

Nutrition

Epidémiologie de la nutrition et des comportements alimentaires

Inserm U 897 / Roger Salamon

Pascale Barberger-Gateau

Traumatismes

Prévention et prise en charge des traumatismes

Inserm U 897 / Roger Salamon

Emmanuel Lagarde

Environnement

Santé, travail, environnement

Inserm U 897 / Roger Salamon

Patrick Brochard / Isabelle Baldi

Cancer

Axe cancer

Inserm U 897 / Roger Salamon

Simone Mathoulin-Pelissier

Médicament et épidémiologie

Pharmacoépidémiologie et évaluation de l’impact des produits de santé sur les populations

Inserm U 657 / Bernard Bégaud

Bernard Bégaud

Neurosciences et épidémiologie

Neuroépidémiologie

Inserm U 708 / Christophe Tzourio

Christophe Tzourio

Ethnologie, anthropologie et études urbaines

Aménagement, Développement, Environnement, Santé et Sociétés (ADES)

Cnrs UMR 5185 / Denis Rétaillé

Denis Rétaillé

Sciences politiques et sociologie

Centre Emile-Durkheim - Politiques, Sociétés

Cnrs UMR 5116 / Antoine Roger

Eric Macé

Mathématiques du vivant

Mathématiques du vivant

Cnrs UMR 5251 Institut de Mathématiques de Bordeaux (IMB) / Directeur Jean-François Jaulent

Bedr. E. Ainseba

Droit

Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (COMPTRASEC)

Cnrs UMR5114 / Directrice Isabelle Daugareilh

Christophe Bergouignan

Economie

Groupe de Recherche en Economie Théorique et Appliquée

Cnrs UMR CNRS 5113 / Directeur Marc-Alexandre Sénégas

Dalila Nicet-Chenaf

Territoires et sociétés

Europe, Européanité, Européanisation

Cnrs FRE 3392 / Jean-Paul Revauger

Jean-Paul Revauger

Equipes hospitalières

Gériatrie

Pôle Gériatrie du CHU de Bordeaux

Hôpital Xavier Arnozan, Groupe hospitalier Sud Pessac Centre de Gériatrie Henri Choussat / Muriel Rainfray

Muriel Rainfray

Maladies infectieuses

Service de médecine interne et de maladies infectieuses

Hôpital Saint André / Philippe Morlat

Philippe Morlat

Méthodologie de la recherche clinique et épidémiologique

USMR Unité de Soutien Méthodologique à la Recherche Clinique et Epidémiologique

CHU Bordeaux / Geneviève Chêne

Geneviève Chêne

Plate-forme d’investigation clinique plurithématique

Centre d’Investigation Clinique CIC Plurithématique 5

CHU Bordeaux / Inserm / Institit Bergonié

Nicholas Moore

Plate-forme d’investigation clinique épidémiologie clinique

Centre d’Investigation Clinique Epidémiologie Clinique CIC EC 7

CHU Bordeaux / Inserm / Institut Bergonié / Geneviève Chêne

Geneviève Chêne

Surveillance épidémiologique

Unité d’Information Médicale et de surveillance épidémiologique

Institut Bergonié / Alain Monnereau

Alain Monnereau

Annexe 1bis

Liste des équipes et unités associées à la FR Santé Publique, Société

Date de mise à jour : 12/07/2012

Code FR

Intitulé Equipe

Unité de recherche de rattachement / Directeur

Nom  et prénom du responsable

Addictologie - psychiatrie

Sommeil, attention et neuropsychiatrie (SANPSY)

Cnrs USR 3413 / Pierre Philip

Marc Auriacombe


Annexe 2

Liste des plates-formes techniques la FR Santé Publique, Société

Date de mise à jour : 07/11/2011

-          Plate-forme informatique Centre de Recherche et Développement en Informatique Médicale (CREDIM) (responsable : Gilles Palmer)

-          Centre de ressources documentaires ou bibliothèque (responsable : Evelyne Mouillet)


Annexe 3

Liste des plates-formes méthodologiques de la FR Santé Publique, Société

Date de mise à jour : 07/11/2011

-          CASSIOPEE  (responsables : Karine. Peres, Marianne. Saves)

-          Cohorte I-Share (responsable Christophe. Tzourio)


                                                                                                                                                             Pr Roger SALAMON.

 

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